Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site dlbhabitat.fr est édité par :

DLB HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 2 000 € Siège social : 2 rue du Huchet, 35310 Bréal-sous-Montfort SIREN : 888 754 033 — SIRET : 888 754 033 00015 RCS Rennes 888 754 033 Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 888754033 Code APE : 4322A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux

Téléphone : 06 11 87 10 26 Courriel : [adresse de contact de l’entreprise]

Directeur de la publication : Yann Le Blay, président.

2. Qualifications, garanties et médiation

Qualification professionnelle. DLB Habitat est titulaire de la qualification RGE QualiPac n° [numéro], délivrée par [organisme], valable jusqu’au [date].

Assurance de responsabilité civile décennale. Souscrite auprès de [assureur], contrat n° [numéro], [adresse de l’assureur]. Couverture géographique : France métropolitaine.

Médiation de la consommation. Conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation, DLB Habitat adhère au service de médiation [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet]. En cas de litige non résolu directement avec l’entreprise, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

[O2switch — à confirmer] Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : [numéro du support] Site : [adresse du site de l’hébergeur]

4. Conception et réalisation

Conception, réalisation et maintenance du site : Vincent Amiot — contact@danslaboucle.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies de chantiers, illustrations, logos, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de DLB Habitat ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les photographies publiées sur ce site représentent des chantiers réellement réalisés par DLB Habitat. Elles ne sont pas contractuelles quant au résultat d’un futur chantier, dont les caractéristiques dépendent du devis signé.

6. Données personnelles

Responsable du traitement : DLB Habitat, 2 rue du Huchet, 35310 Bréal-sous-Montfort 

Données collectées. Le site collecte uniquement les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande de devis ou de contact : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune du projet et description des travaux envisagés. Aucune donnée n’est collectée à votre insu.

Finalité. Ces données servent exclusivement à vous recontacter, à établir un devis et, le cas échéant, à suivre le chantier. Elles ne font l’objet d’aucune prospection commerciale automatisée, d’aucun profilage et d’aucune décision automatisée.

Base légale. L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l’exécution du contrat s’il est conclu (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires. Les données sont traitées par DLB Habitat et, le cas échéant, par son prestataire technique et son hébergeur, tous situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne, vendue ou cédée à un tiers.

Durée de conservation. Trois ans à compter du dernier contact pour une demande sans suite ; la durée légale de conservation des documents contractuels et comptables (dix ans) pour un chantier réalisé.

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [adresse de contact de l’entreprise] ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.

7. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de suivi comportemental.

La mesure d’audience est réalisée [préciser : sans cookie, au moyen de statistiques anonymes non nominatives / à l’aide de l’outil X configuré en mode exempté de consentement conformément aux recommandations de la CNIL]. Aucune donnée permettant de vous identifier n’est conservée à ce titre.

Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre consentement.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes de certification, dispositifs d’aide à la rénovation, fournisseurs). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

La création d’un lien vers ce site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de DLB Habitat. Tout lien devra être retiré sur simple demande.

9. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Les fourchettes de prix, durées d’intervention et montants d’aides publiques mentionnés reposent sur des chantiers réalisés et sur la réglementation en vigueur à la date indiquée sur chaque page ; ils ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage l’entreprise.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption d’accès au site, d’une erreur ou d’une omission dans son contenu, ni des dommages résultant de l’utilisation du matériel de connexion du visiteur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable ou du recours au médiateur de la consommation mentionné à l’article 2, les tribunaux français sont seuls compétents.

11. Contact

DLB Habitat — 2 rue du Huchet, 35310 Bréal-sous-Montfort Téléphone : 06 11 87 10 26 Courriel : [adresse de contact de l’entreprise]

Pour toute question technique relative au site : contact@danslaboucle.fr

Notes de rédaction

D’où viennent les données de l’article 1. Registre national des entreprises et annonces légales publiées (transformation de SARL en SAS au 1er janvier 2023, Yann Le Blay président, Jennifer David directrice générale). Deux points à faire confirmer par Yann avant publication :

• le capital social de 2 000 € est celui déclaré à la constitution ; vérifier qu’il n’a pas été augmenté depuis ;
• le numéro de TVA est reconstitué à partir du SIREN selon la règle de calcul officielle. Il est correct dans son principe, mais doit être recoupé avec un document fiscal de l’entreprise.

Ce qui reste à compléter. Aucun champ ne doit rester entre crochets : un seul suffit à rendre la page inutilisable en cas de contrôle ou de litige.

• [ ] Adresse de contact électronique de DLB Habitat — elle apparaît trois fois (articles 1, 6 et 11)
• [ ] Numéro RGE QualiPac, organisme certificateur et date de fin de validité
• [ ] Assureur décennale, numéro de contrat, adresse de l’assureur
• [ ] Médiateur de la consommation : nom, adresse, site — l’adhésion est obligatoire et payante ; si elle n’existe pas encore, elle doit être souscrite avant la mise en ligne
• [ ] Coordonnées exactes de l’hébergeur retenu
• [ ] Solution de mesure d’audience effectivement installée, et sa configuration
• [ ] Vérifier qu’aucun script tiers (carte, police distante, module d’avis, régie) ne subsiste sur le site — sinon l’article 7 devient faux et un bandeau de consentement devient obligatoire